Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.1. OBJET
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, little & COOL et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site (www.littleandcool.com). Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la boutique little & COOL et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. LA COMMANDE
La boutique little & COOL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.littleandcool.com L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel. L’utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.3. LES TARIFS
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de port.4. FRAIS DE PORT
Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco : 8,80€, offerts à partir de 150€ de commande. Pour le mobilier et les articles volumineux de 25 à 70€ en fonction du poids et de la taille du colis (uniquement en livraison pour la France métropolitaine)
Pour les DOM : 22€, offerts à partir de 200€ de commande
Pour l'Europe : 29€, offerts à partir de 230€ de commande
Néanmoins certains produits pourront avoir des frais de port plus élevés en fonction de leurs poids ou dimensions particulières. Le coût particulier de ces derniers seront précisés sur la fiche des produits concernés.
Pour toute question relative à la livraison ou à son suivi, le site invite ses clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne sur http://www.colissimo.fr
5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client a plusieurs choix pour régler sa commande :
– par carte bancaire.
– par PayPal.
si le client ne possède pas de compte PayPal, il a la possibilité d’en créé un. L’utilisateur n’est pas obligé de créer un compte PayPal s'il n’en possède pas.
6. LA LIVRAISON
La boutique little & COOL s’engage à expédier les articles commandés via Colissimo/ Chronopost ou en point relais.
Les commandes passées du mardi au vendredi avant 15h et le samedi avant 12h sont expédiées le jour même.
Toute commande passée en dehors de ces horaires sera expédiée le jour ouvrable suivant .
Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la réception du colis, l’acheteur doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande.
Il devra alors en informer little & COOL dans un délai maximum de 48 heures.
Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas le bon. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé, porté, comporte l'étiquette d'origine et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
7. LES GARANTIES
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.
Dans tous les cas, pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la boutique little & COOL
Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, intact, en colis suivi.
8. SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client , ce dernier est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter little & COOL.
9. RESPONSABILITE
La boutique little & COOL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de la boutique little & COOL ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la boutique little & COOL
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus automatiques.
10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
11. RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour retourner les produits. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.
En cas de retour, il doit renvoyer, à ses frais, les articles neufs dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante :
little & COOL
48, rue des Batignolles
75017 Paris | France
Le client à la possibilité d'échanger, d'obtenir un avoir ou un remboursement (hors soldes, promotions, maillots de bain, sous-vêtements, articles personnalisés, produits d'hygiène et alimentaires). Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé par mail à serviceclient@littleandcool.com.
12. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent le client, qu'il peut exercer auprès de little & COOL.
De plus, la boutique little & COOL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous ne sauvegardons aucune coordonnée bancaire dans notre base de données.